Ottawa construit une architecture de censure numérique. Tu devrais être au courant.

La semaine passée, un ami m’envoie un message avec juste quatre numéros. « C-8. C-9. C-22. C-34. T’as vu ça? »

Je connaissais C-22, oui. Celui avec les portes dérobées dans ton chiffrement, Signal qui menace de quitter le Canada, Apple qui dit « jamais ». Mais les trois autres? Je les connaissais vaguement, séparément, sans les avoir mis bout à bout.

Quand tu les lis ensemble, par contre, les sourcils commencent à monter.

Quatre projets de loi déposés par le gouvernement Carney entre septembre 2025 et juin 2026. Quatre justifications différentes. Cybersécurité. Lutte contre la haine. Accès légal. Protection des enfants. Des arguments défendables, pris un par un.

C’est leur effet combiné qui mérite attention.

C-8 : le ministre peut couper ton accès. Déjà signé.

La Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels, c’est le nom complet de C-8. Présentée comme un outil pour protéger les infrastructures canadiennes contre les cybermenaces étrangères. Difficile d’être contre ça en surface.

Le contenu, par contre, est une autre histoire.

La loi autorise le ministre de l’Industrie à ordonner aux fournisseurs de services de télécommunication de « faire ou de s’abstenir de faire toute chose » jugée nécessaire pour sécuriser le réseau. Sans surveillance judiciaire préalable. Le ministre décide, le fournisseur obéit, et le juge entre en scène seulement après, si jamais.

Ces ordonnances peuvent être secrètes. La Canadian Civil Liberties Association (CCLA) l’a documenté : le gouvernement peut « ordonner secrètement » aux fournisseurs de « faire quelque chose ou de s’abstenir de faire quelque chose », sans limite explicite interdisant l’usage de ces pouvoirs pour imposer des obligations de surveillance ou affaiblir le chiffrement.

C-8 a reçu la sanction royale en juin 2026. Ce n’est plus un projet de loi. C’est LA LOI.

C-9 : la propagande haineuse sans filtre du procureur

C-9 s’appelle la Loi visant à lutter contre la haine. Déposée en septembre 2025 pour lutter contre l’antisémitisme, l’islamophobie, les crimes haineux. L’objectif est légitime, personne ne va le contester sérieusement.

Mais voilà ce qu’elle fait dans le Code criminel.

Elle supprime l’exigence de consentement préalable du procureur général pour engager des poursuites en propagande haineuse. Ce filtre servait à bloquer les poursuites abusives, les plaintes déposées pour intimider quelqu’un plutôt que pour régler un vrai problème.
Ce filtre existait depuis des décennies, article 319(6). Disparu, poof !

Avec C-9, n’importe qui peut déclencher une procédure pour propagande haineuse sans que le procureur donne son aval d’abord. La police porte directement les accusations.

La loi crée aussi de nouvelles infractions : un « crime haineux » spécifique pour toute infraction motivée par la haine, l’interdiction d’afficher publiquement certains symboles (croix gammée, symboles d’entités inscrites comme terroristes). Des infractions passibles de peines d’emprisonnement, avec des définitions floues. Greenpeace Canada et plusieurs organisations civiles l’ont dit : des gens ayant l’habitude de s’exprimer sur des enjeux sociaux pourraient s’autocensurer par crainte de tomber dans ces pouvoirs discrétionnaires mal balisés.

La Canadian Civil Liberties Association a sonné l’alarme en mars 2026, pendant que le gouvernement forçait l’étude du projet de loi en comité.

C-22 : un an de tes métadonnées… pour tout le monde.

C-22, c’est la Loi concernant l’accès légal. J’en ai fait un article complet si tu veux creuser, mais voilà ce qui compte pour comprendre la pièce du puzzle.

La loi oblige les fournisseurs à conserver tes métadonnées pendant un an. Pas celles des suspects. Celles de tout le monde, tout le temps. À qui tu parles, depuis où, à quelle heure.
Le ministre de la Sécurité publique peut aussi émettre des ordonnances secrètes aux entreprises pour qu’elles installent des capacités de surveillance. Et ces entreprises n’ont pas le droit de te dire qu’elles en ont reçu une.

Signal, Apple et NordVPN ont refusé publiquement de se plier à ces exigences. Apple a dit « jamais ». Signal a menacé de quitter le Canada.

Le 17 juin 2026, le gouvernement a coupé le débat en comité. Plus de 100 amendements attendaient. Une fraction seulement avait été examinée.

C-34 : protéger les ados… en identifiant tout le monde

C-34 est la plus récente : la Loi sur les médias sociaux sécuritaires, déposée le 10 juin 2026. Elle interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans.

C’est là que la logique vaut la peine d’être suivie jusqu’au bout.

Pour savoir qu’un utilisateur a 16 ans ou plus, une plateforme doit vérifier l’âge de tous ses utilisateurs. Pas juste celui qui a l’air d’avoir 14 ans. Tous.
Le système conçu pour détecter un adolescent de 15 ans est, par nature, un système qui collecte les données biométriques ou les pièces d’identité de toute la population adulte.

Une carte d’identité ou un scan facial pour accéder à Facebook, Instagram ou TikTok. Pour tout le monde.

La loi prévoit des exemptions pour les plateformes qui mettent en place des « mesures de sûreté suffisantes ».
La Commission canadienne de la sécurité numérique, nouvellement créée par le même projet de loi, le déterminera. Une instance de plus avec pouvoir discrétionnaire étendu.

Ce que ces quatre lois donnent ensemble

Gardons les pieds sur terre une seconde. On ne peut pas affirmer que ces quatre projets de loi font partie d’un plan coordonné et délibéré. Ce serait aller plus loin que ce qu’on peut démontrer.

Mais on peut décrire leur effet combiné.

C-34 identifie les adultes et collecte leurs données pour accéder aux plateformes.
C-22 conserve un an de métadonnées sur l’ensemble de la population, avec des ordonnances secrètes de surveillance.
C-9 redéfinit les discours qui peuvent mener à des poursuites criminelles, sans filtre préalable.
C-8 donne au ministre le pouvoir d’ordonner aux fournisseurs de bloquer ou déconnecter des services, secrètement, sans autorisation judiciaire préalable.

Pris ensemble, ce sont les briques d’une infrastructure de surveillance et de contrôle des communications. Si quelqu’un voulait construire un tel système, c’est exactement ainsi qu’il le ferait : pas avec une seule grande loi facile à attaquer, mais avec quatre petites lois, chacune avec sa propre justification.

Est-ce l’intention? Je ne peux pas te répondre. Ce que je sais, par contre, c’est que le moment de poser la question, c’est avant que toutes les briques soient posées.

OpenMedia Canada mène des campagnes actives contre C-22 en particulier.
Tu peux écrire à ton député via leur outil en ligne en quelques minutes, gratuitement (lien en sources). Pis parle-en autour de toi. Ces projets de loi avancent vite, dans l’indifférence générale.

Tu vois ça comme de la paranoïa? Ou comme des signaux réels? Dis-le en commentaire.